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Article / Artikel 42bis

Arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 16   AR 24/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 8   AR 19/09/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 1   AR 24/08/2005