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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1989 relatif au conditionnement d'une certaine quantité de timbres-poste spéciaux émis au cours de l'année 1989

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/01/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1989
Page:	2344

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1989