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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie]
Arrêté royal du 10 avril 1954 dispensant, en tout ou en partie, de certaines épreuves d'accession et d'avancement les agents de l'Etat qui ont été autorisés à exercer des fonctions publiques dans la colonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1954
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/1954
Page:	3547

Avis du Conseil d'Etat

4221

Remarques Nouvelle version de ce texte modifié par AR 16/03/1964, MB 25/03/1964 (Annexe V)