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Annexe / Bijlage 3

Arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 07/10/2005
Article / Artikel 8   AMAF 01/09/2005