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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 februari 1998 - Steun aan de investeringen en aan de installatie in de landbouw - Vaststelling van het referentieinkomen voor het jaar 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1998
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1998
Page:18465
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

TT 1998