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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 11 avril 2005 portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 34		AR	02/10/1937

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 32		AR	22/12/2000