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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1999
Page:	30004

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 55/55/5555 au 01/11/2002