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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 20. November 2008 zur Ausführung des Dekretes vom 23. Juni 2008 über den Schutz der Denkmäler, Kleindenmäler, Ensembles und Landschaften sowie über die Ausgrabungen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2009
Page:	22443

Avis du Conseil d'Etat

45421

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...