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Article / Artikel 14

Loi du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991 et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	19/05/2005
Tous / Alle		L	12/01/1978

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/05/2005
Tous / Alle		L	23/10/1989