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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 avril 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/04/2014
Page:	32136

Avis du Conseil d'Etat

55377

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/04/2014 au ...