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Intitulé

Accord sectoriel du 1er mars 2011 visant à augmenter l’offre de produits à base de bois provenant de forêts exploitées durablement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2011
Nature de l'acte: Convention
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2011
Page:22747
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT: 01/03/2011 - 31/12/2018

Période de vigueur du 01/03/2011 au 31/12/2018
Remarques Le préambule mentionne un "accord-cadre du 8 avril 2009 visant à augmenter l'offre de produits respectueux de l'environnement dans le secteur de la distribution pour la période 2009-2012". Aucune trace de publication de cet acte n'a pu être trouvée. Il n'est donc pas enregistré dans la base de données.