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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1985 déterminant les conditions d'autorisation de déversement des poissons dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale (1er juillet 1954)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1985
Page:18936
Avis du Conseil d'Etat 16865
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8