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Intitulé

Loi du 7 avril 2005 portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, Appendice et Annexes I, II, III, IV faits à Madrid le 4 octobre 1991 et Annexe V faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991


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Analyse
Article  
Article / Artikel 14  
Textes modifiés
Nature Date    
L 23/10/1989  
L 12/01/1978