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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1993
Page:8457
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Voir article 12

Période de vigueur du ... au 01/01/1998