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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2005 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l’octroi d’allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de permettre l’octroi d’allocations d’installation aux bénéficiaires de la phase 2 du plan « Habitat permanent »

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Annexe / Bijlage   AGW 21/01/1999
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 27/05/2004