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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1986 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1979 portant exécution de la loi du 2 août 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1986
Page:12437
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1986