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Article / Artikel 2

Loi du 10 mai 2004 modifiant l'article 53 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de frais de restaurant

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 03/06/2004
Article / Artikel 53   Code 10/04/1992