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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 5 avril 2004 portant réforme de la carrière des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	25/06/2004
Tous / Alle L'abrogation entre en vigueur après les procédures de promotion en cours à la date de la publication du présent arrêté.		AR	12/02/1999