help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Dekret vom 23. November 2000 zur ersten Anpassung des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2000

Décret du 23 novembre 2000 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2001
Edition:1
Page:32195
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

TT 2000