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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 7 novembre 1938 portant création de la "Koninklijke Vlaamsche Academie voor geneeskunde van Belgïe"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/05/2004
Article / Artikel 2		BVR	20/02/2004