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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 februari 2007 betreffende mobiliteitsconvenants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2007
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/2007
Page:	19311

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 15/04/2007 au 28/02/2013