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Article / Artikel 120

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 46	AGW	16/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/09/2013
Article / Artikel 3 Dispositions transitoires: AGW 11/07/2013, art. 11	AGW	11/07/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/06/2006
Article / Artikel 16	AGW	04/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/04/2004
Article / Artikel 13	AGW	22/01/2004