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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1991 instaurant un tarif téléphonique spécial en faveur de certains déficients auditifs et de personnes ayant subi une laryngectomie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1991
Page:21129
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991