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Décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 109 Applicable à partir de l'année académique 2005-2006 Dispositions transitoires : voir art. 110-111 du décret du 02/06/2006		DCF	02/06/2006

Exécutions

Nature

Date