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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2014
Page:39887
Avis du Conseil d'Etat 55727
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014
Art. 18 et 19: 01/06/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Champ d'application: voyez art. 1er: les modifications du présent arrêté sont applicables uniquement au Service public fédéral Finances et à son personnel.