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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires en ce qui concerne la carte d'identité électronique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 3   AR 01/09/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/12/2003
Article / Artikel 2   AR 30/11/2003