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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant, en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, les cadres linguistiques pour l'Administration de la chancellerie et l'Administration logistique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 22/03/1989
Annexe / Bijlage   AR 27/11/1985