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Intitulé

Convention collective de travail n° 31 du 22 novembre 1977 conclue au sein du Conseil National du Travail, concernant les conditions de travail des concierges d'immeubles à appartements, applicables aux employeurs et au concierges d'immeubles à appartements

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1977
Numéro:	31
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1978
Page:	3193

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1977

Période de vigueur

du 01/06/1977 au ...

Annexé à

Nature

Date

12/01/1978