help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juillet 1944 aux termes duquel le juge aux conseils de guerre en campagne et son suppléant portent la tenue et les insignes réglementaires du substitut de l'auditeur militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1944
Numéro: 168
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1944
Edition:L
Page:518
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques voir/zie MB/BS Londres/Londen (1940-1944)