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Arrêté ministériel du 5 mai 1976 complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier 1976 et 12 février 1976

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 77   BVR 18/07/2003