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Intitulé

Loi du 28 février 1957 modifiant la loi du 15 mai 1956 sur les économats


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1991
Page:9774
Avis du Conseil d'Etat 5412