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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 modifiant l'article 3 du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/2009
Page:38747
Avis du Conseil d'Etat 46100
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009 ("Le présent décret produit ses effets au 1er janvier 2009 pour autant qu’un décret identique adopté par le Conseil de la Communauté germanophone entre également en vigueur à cette date")



Période de vigueur du 01/01/2009 au ...