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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AR	23/09/1992

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 6		AR	20/07/2000