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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2010
Edition:1
Page:2008
Avis du Conseil d'Etat 47646
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/01/2010 au ...