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Article / Artikel 25

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 mai 1987 relatif à la formation professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2013
Article / Artikel 2   ACCCF 15/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AGCF 02/05/1990