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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 7 septembre 1989 permettant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les lacs des barrages et pré-barrage de l'Eau d'Heure et de ses affluents


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1989
Page:17244
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/10/1989

Fin de vigueur: 31/12/1993

TT

Période de vigueur du 01/10/1989 au 31/12/1993