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Arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 07/08/2003
Article / Artikel 23   L 05/08/2003