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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mars 1988 organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1988
Page:	5701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1987

Période de vigueur

du ... au 10/02/2006