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Tous / Alle

Loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/06/2014
Article / Artikel 175 Interprétation de l'art. 175, 1° qui vise formellement les art. 1 à 7 et 9 de la L 29/03/1976. Les autres dispositions de la L 29/03/1976 sont une disposition modificative (art. 8), une disposition abrogatoire (art. 10) et le fixant vigueur (art. 11).		LCoord	19/12/1939

Exécutions

Nature

Date