Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 74

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/03/2003
Article / Artikel 3		AGW	30/11/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/03/2003
Article / Artikel 1		AGW	10/06/1999