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Livre / Boek I, Chapitre / Hoofdstuk VII, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Code des droits de succession

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 59		DVO	20/12/2002