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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/1975
Page:	13958

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1975