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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant les tarifs des activités de sélection payantes pour les entreprises par le service psychologique de l'Office régional bruxellois de l'Emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1996
Page:22412
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1996

Période de vigueur du 15/07/1996 au 24/08/2007