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Article / Artikel 1bis

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2024
Article / Artikel 18 Vig.: date ultime	L	16/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 21	L	20/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 21	L	26/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 123	L	09/07/2004
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 170	L	24/12/2002

Exécutions

Nature

Date