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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IIIquater

Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/06/1993
Article / Artikel 1		Const	18/06/1993