Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling Kind en Gezin

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 26		DVO	30/04/2004

Exécutions

Nature

Date

07/07/2002