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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1977 portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1977
Page:8696
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication