Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 1	AR	19/12/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 2	AR	22/12/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/09/2009
Article / Artikel 1	AR	17/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 3	AR	19/06/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 1 Disposition annulée. Les effets sont maintenus jusqu'au 16/09/2009.	AR	11/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/10/2002
Article / Artikel 1	AR	22/10/2002