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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2021 portant exécution de l'ordonnance du 16 mai 2019 relative au Contrat Ecole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2024
Page:	32420

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75557 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75557

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 18/03/2024 au ...