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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2020
Edition:	1
Page:	79307

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/11/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48901

2) Intitulé: le mot "approbation" est utilisé à tort. En effet, en vertu de l'article 8, § 2, alinéa 1er, du DCF 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, le Gouvernement "arrête" les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. Par contre, c'est à juste titre que l'article 1er de l'arrêté mentionne que le plan triennal "est arrêté".